Pour de nombreux propriétaires étrangers, la location d’un bien immobilier en Espagne représente une opportunité de générer des revenus. Toutefois, avant de signer un contrat ou de publier une annonce, certaines décisions essentielles doivent être prises afin d’éviter des problèmes fiscaux, juridiques ou administratifs, parfois même avant la perception du premier loyer.

Cet article expose, de manière pratique et conforme à la réglementation en vigueur, les éléments que doit analyser un propriétaire non-résident avant de louer un bien en Espagne, qu’il s’agisse d’une location de longue durée ou d’une location touristique.

1. Définir le type de location dès le départ

Avant toute mise en location, il est indispensable de déterminer le type de location, car ce choix conditionne l’ensemble des obligations ultérieures.

Les principales options sont :

  • Location de longue durée, destinée à la résidence principale du locataire.
  • Location de courte durée ou touristique, avec des séjours temporaires.

Ce choix a un impact direct sur :

  • Les obligations administratives.
  • Les exigences réglementaires régionales ou locales.
  • Le régime fiscal applicable.
  • Les coûts de gestion.
  • Le niveau de contrôle exercé par l’administration.

2. Exigences administratives et documentation préalable

Quelle que soit la durée de la location, il est essentiel de disposer d’une documentation appropriée dès le début.

Cela comprend notamment :

  • Un contrat de location correctement rédigé, conforme à la législation applicable.
  • Un enregistrement ou une licence touristique, en cas de location de courte durée, selon la réglementation régionale.
  • Le respect des obligations d’information applicables aux propriétaires et, le cas échéant, aux plateformes.

Les mécanismes de contrôle et d’échange d’informations ont été renforcés ces dernières années, rendant indispensable une conformité préalable.

3. Fiscalité essentielle des loyers pour les non-résidents

Les revenus locatifs provenant d’un bien situé en Espagne sont soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).

En règle générale :

  • Les résidents de l’Union européenne, d’Islande ou de Norvège sont imposés à 19 %, avec possibilité de déduire certaines charges liées à la location.
  • Les résidents hors Union européenne sont imposés à 24 % sur les revenus bruts, sans déduction des charges.

Les déclarations sont généralement effectuées trimestriellement au moyen du modèle 210.

4. Charges déductibles et conditions d’application

Pour les propriétaires résidant dans l’Espace économique européen, certaines charges nécessaires à l’obtention du revenu peuvent être déduites.

Il s’agit notamment :

  • Des charges de copropriété.
  • De l’impôt foncier (IBI).
  • Des assurances.
  • Des fournitures.
  • Des frais d’entretien et de réparation.

Une application incorrecte de ces déductions constitue une cause fréquente de contrôles fiscaux.

5. Erreurs fréquentes avant la mise en location

Parmi les erreurs les plus courantes figurent :

  • Le choix du type de location sans analyse préalable.
  • Le non-respect des obligations d’enregistrement ou de licence.
  • Une mauvaise formalisation du contrat.
  • Une mauvaise compréhension du régime fiscal applicable.
  • L’absence d’organisation documentaire dès le départ.

6. Conclusion : anticiper avant de louer

La location d’un bien en Espagne par un non-résident peut être rentable, à condition de prendre des décisions éclairées dès le début.

Une planification adéquate permet de réduire les risques et d’apporter sécurité juridique et tranquillité au propriétaire étranger.

Comment notre cabinet peut-il vous accompagner ?

Notre cabinet accompagne régulièrement les propriétaires non-résidents dans la planification et la gestion de la location de biens immobiliers en Espagne, en offrant un service global axé sur le respect des obligations fiscales, juridiques et administratives applicables.

Nos services comprennent notamment le conseil fiscal et juridique préalable à la mise en location, l’établissement et le dépôt des déclarations fiscales, la représentation auprès de l’administration fiscale espagnole par procuration, la révision de situations fiscales antérieures et l’assistance en cas de régularisation liée à l’activité locative.

Pour une analyse personnalisée de votre situation avant de louer votre bien en Espagne, vous pouvez contacter notre cabinet via www.delgado-vila.com ou nous rendre visite dans nos bureaux de Málaga, Torrox-Costa et Mijas-Costa.