L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents en Espagne (IRNR) est l’impôt qui frappe les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne. Cet impôt concerne particulièrement les ressortissants étrangers propriétaires de biens immobiliers en Espagne ou percevant des revenus de source espagnole.

Qui est tenu de le payer ?

Sont soumis à l’IRNR tous les non-résidents fiscaux percevant des revenus en Espagne. Dans le domaine immobilier, cette obligation concerne notamment :

  • Les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, même s’ils ne sont pas loués.

  • Les propriétaires qui louent leur bien et perçoivent des revenus.

  • Les non-résidents qui vendent un bien immobilier en Espagne.

L’obligation fiscale existe indépendamment de la nationalité du contribuable.

Quand doit-il être payé et comment est-il déclaré ?

Les modalités de paiement et de déclaration dépendent du type de revenu perçu : si le bien n’est pas loué, l’impôt est déclaré annuellement ; s’il est loué, l’impôt est déclaré sur la base des revenus perçus ; et en cas de vente, une retenue à la source est appliquée et doit être régularisée ultérieurement.

Les déclarations sont déposées au moyen des formulaires officiels de l’Agence fiscale espagnole et, dans de nombreux cas, il est nécessaire d’analyser la réglementation applicable ainsi que les conventions de double imposition.

Comment notre cabinet peut-il vous aider ?

Notre cabinet conseille régulièrement les clients non-résidents afin d’assurer le respect de leurs obligations fiscales en Espagne. Nous proposons notamment : conseil fiscal, préparation et dépôt des déclarations, représentation auprès de l’Agence fiscale espagnole au moyen d’une procuration, et analyse de situations fiscales antérieures.

Pour toute information complémentaire concernant l’IRNR en Espagne, vous pouvez contacter notre cabinet via www.delgado-vila.com ou nous rendre visite dans nos bureaux de Málaga, Torrox-Costa et Mijas-Costa.