• Droit des affaires et Conseil juridique
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés
  • Droit de l´immobilier et les investissements résidentiels
  • Droit Pénal des affaires
  • Droit social
  • Droit international privé

Droit des affaires et Conseil juridique

  • Nous conseillons nos clients sur les problématiques propres des entreprises avec spécial traitement du Droit des contrats.
  • Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.
  • Nous étudions et rédigeons les contrats de nos clients avec une rédaction claire et précise qui apporte une réelle sécurité juridique aux transactions et affaires de nos clients.
  • Nous assistons nos clients avec une solide expérience dans le conseil juridique et les contentieux dans tous les domaines du droit des affaires dans le territoire espagnol.
  • L´ expérience de nos avocats francophones permettent ainsi d’obtenir aisément et rapidement pour nos clients français une assistance et les conseils propres à un droit étranger, mais aussi d’assurer un rôle d’intermédiaire facilitateur entre nos clients et les avocats français.

Droit fiscal

  • Nous intervenons dans les dossiers de nos clients relatifs á l´étude et conseil juridique en matière fiscale dans les principales opérations fiscales dans le domaine des affaires et investissements en Espagne.
  • Concrètement nous nous consacrons á la préparation du plan fiscal juridique en utilisant les moyens d’investissement appropriés pour une optimisation de la taxation. De même nous intervenons aux contentieuses contre l´administration publique.
  • Notre cabinet dispose d´une équipe d´économistes et conseiller hautement qualifiés qui aident nos clients dans leurs affaires en traitant les dossiers plus complexes avec professionnalité et rigueur.

Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés et de succursales, augmentation et réduction de capital, changement de dénomination sociale / siège social / dirigeants, transfert de siège social et émissions de toutes valeurs mobilières, dissolutions, liquidations.
  • Préparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs aux opérations de restructuration (apports, apports partiels, scissions, etc.).
  • Rédaction et négociation des actes d’acquisition de titres, d’actifs ou de fonds de commerce (contrats d’acquisition, déclarations et garanties, etc.)
  • Rédaction et négociation d’accords de partenariat (pactes d’actionnaires, etc.).
  • Préparation de l’ensemble des documents sociaux relatifs á la vie des sociétés.

Droit de l´immobilier et les investissements résidentiels

  • Nous intervenons dans les opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers / titres de sociétés immobilières en Espagne: rédaction et négociation de la documentation juridique (lettre d’intention, actes d’acquisition); les financements immobiliers et mise en place des garanties immobilières.
  • Nous assistons nos clients dans les négociations et rédaction de baux commerciaux, locations de longue durée, contrats de promotion immobilière, etc.); nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’urbanisme général et l’urbanisme commercial ainsi que dans toute sorte de contentieux lié à ces matières.
  • Nous possédons une concrète expertise dans les secteurs hôtellerie, tourisme et loisirs, en représentant les principaux acteurs de cette industrie dans le sud de l´Espagne: les investisseurs, les promoteurs immobiliers et les opérateurs hôteliers.
  • Nous intervenons activement dans les projets d´expansion de nos clientes avec des gestions de repérage d´opportunités d´affaires et d´expansion des locaux commerciaux, terrains lucratifs, faisabilité des usages urbanistiques et Interventions dans des sols non urbanisables dans le Sud de l´Espagne spécialement dans la province de Málaga.

Droit Pénal des affaires

Nous conseillons et assistons nos clients (entreprises ou particuliers) qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal des affaires. Particulièrement devant les juridictions d’instruction et de jugement de toute l´Espagne, avec l´expertise de pouvoir assurer la défense la plus adaptée aux besoins de nos clients.

Droit social

Nous sommes présents, au côté de nos clients, à tous les stades : tant en conseil qu’en précontentieux, contentieux du droit du travail et de la Sécurité Sociale dans les tribunaux de l´Espagne.

Nous intervenons plus particulièrement dans les domaines suivants:

  • La négociation et la gestion de la rupture du contrat de travail.
  • Le licenciement pour motif personnel ou économique.
  • La requalification d’autres modes de ruptures: résiliation judiciaire, prise d’acte, démission.
  • La rémunération, l’existence de situation d’harcèlement moral, de discrimination, durée du travail, etc.
  • Représentation des entreprises face á l’Inspection de Travail.

Droit international privé

  • Nous avons le soutien et l’infrastructure d’un réseau puissant et fort de cabinets d’avocats répartis dans toute l’Europe.
  • En tant que membre d’EUROJURIS International depuis 2005, notre cabinet intervient dans des procès judiciaires et extrajudiciaires transfrontalières qui nécessitent d´une connaissance pratique des outils et mécanismes des procédures en vigueur au niveau de l’UE.
  • Intervention dans des exécutions des arrêts de tribunaux étrangers, recouvrement contentieux,etc.

  • Droit de la famille
  • Droit civil
  • Droit du travail
  • Droit pénal
  • Droit de l´ assurance et de la circulation
  • Droit public et administration

Droit de la famille

  • Divorces et séparations: Préparation des demandes, accords et contrats.
  • Modification des mesures et accords.
  • Couples non mariés: rédaction des mesures et obligations du couple, attribution des fils, garde et visite des enfants.
  • Validation du mariage.
  • Plaintes et mise à jour de la pension d´aliments des enfants.

Droit civil

  • Expulsions par non-paiement du loyer, réclamation judicaire des sommes non payés.
  • Immobilier et construction: Résolutions des contrats, assistance juridique et fiscale dans le traitement de transactions d’achat et ventes de propriétés.
  • Immatriculation et protection des droits de propriété dans le Registre de la Propriété.
  • Communauté de propriétaires: Défense des communautés, opposition judicaire aux accords. Défense du copropriétaire.
  • Droit des successions: héritages. Actes de transmissions de biens, étude et présentation d´impôts.
  • Droit des incapables : Représentation des tuteurs.

Droit du travail

  • Défense et réclamation de salaires.
  • Procès de licenciements individuels et collectifs.
  • Représentation des entreprises face á l’Inspection de Travail.
  • Accidents de travail: Réclamation de dommages du travailleur.

Droit pénal

  • Arrestations.
  • Assistance privée dans les centres de détention.
  • Défense du client á la cour de justice dans les principaux procès pénales: crimes contre la sécurité de la circulation, contrôles.
  • La violence contre les femmes: préparation des rapports, des ordres d´éloignement, séparation, garde d’enfants.
  • Infractions économiques, droit pénal économique: fraudes, blanchiment d’argent.

Droit de l´ assurance et de la circulation

  • Accidents de circulation: Revendications des blessures et des indemnités, compensation de dommages et préjudices physiques et morales. Assistance aux audiences judicaires et litiges en Espagne.
  • Réclamations privées et litiges contre les assurances : Assurances de vie, vols en maisons, accidents, etc.

Droit public et administration

Nous assistons nos clients devant l’ensemble des juridictions administratives et pour l’ensemble des questions de droit public.

  • Sanctions administratives, réclamations, litiges et appels dans la juridiction contentieuse administrative en Espagne.
  • Représentation dans les procès devant le tribunal administratif.
  • Propriétés.
  • Expropriations.

« Nous sommes passionnés par le monde des affaires et les entreprises en général. Mais surtout, nous aimons travailler ensemble avec nos clients, connaître leur entreprise et contribuer à ouvrir le chemin de la réussite. »

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« Depuis que nous avons commencé à travailler ensemble il y a plus de 30 ans, nous avons toujours suivie une profonde vocation d’aider nos clients à partir d’un point de vue humain et proche. »

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